Annexes et accords
Salariés à temps partiel — Article 3
Réduction du temps de travail · Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles
En vigueur étendu dans le corpus
Les mêmes principes seront appliqués aux salariés à temps partiel qui accepteront une réduction de leur temps de travail, ou ceux recrutés ultérieurement à la réduction de l'horaire de travail.
Article étendu sous réserve de l'application de l'article 32-I et des alinéas 2 et 3 de l'article 32-II de la loi du 19 janvier 2000 susvisée (arrêté du 28 avril 2000, art. 1er).
