Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Réduction et aménagement du temps de travail

En vigueur étendu dans le corpus


EXEMPLES D'APPLICATION DU CHAPITRE III BIS :

Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.

Annexe à l'accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial.

Exemple 1

Etablissement n'appliquant pas de convention collective
SITUATION ACTUELLE SITUATION FUTURE
(39 heures hebdomadaires) (35 heures DIFFERENCE
hebdomadaires)
Salaire de base 8 000 7 179,90 - 820,10
Taux horaire (47,34) (47,34) (0)
CRTT - 820,10 + 820,10
Total 8 000 8 000 0


Exemple 2
Etablissement appliquant une convention collective
Salaire conventionnel inférieur au SMIC
SITUATION ACTUELLE SITUATION FUTURE DIF-
(39 heures hebdomadaires) (35 heures FERENCE
hebdomadaires)
Salaire conventionnel 6 424,52 5 765,59 - 658,93
Prime ou complément
SMIC 457,16 410,28 - 46,88
Taux horaire (40,72) (40,72) (0)
Maj /prime anc (21%) 1 349,15 1 210,77 - 138,38
CRTT - 844,19 + 844,19
Total 8 230,83 8 230,83 0

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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