Annexes et accords
Modifications diverses — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteIl est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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