Annexes et accords
Modifications diverses — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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