Annexes et accords
Classification — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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