Annexes et accords
Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 6 avril 2004.
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : annexe à la convention collective du 18 avril 2002 concernant les établissements accueillant des personnes âgées.
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmape, 75462 Paris Cedex 10.
Messieurs,
Nous vous informons par la présente de l'adhésion, à compter de ce jour, de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à l'annexe à la convention collective du 18 avril 2002 concernant les établissements accueillant des personnes âgées.
Nous vous remercions de bien vouloir en prendre acte, et vous prions de croire, messieurs, à l'assurance de nos sincères salutations.
Voir cet article sur Légifrance Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : annexe à la convention collective du 18 avril 2002 concernant les établissements accueillant des personnes âgées.
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmape, 75462 Paris Cedex 10.
Messieurs,
Nous vous informons par la présente de l'adhésion, à compter de ce jour, de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à l'annexe à la convention collective du 18 avril 2002 concernant les établissements accueillant des personnes âgées.
Nous vous remercions de bien vouloir en prendre acte, et vous prions de croire, messieurs, à l'assurance de nos sincères salutations.
