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Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002 — Article 7

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent avenant s'appliquera au jour de sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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