Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Paris, le 20 décembre 2006.

Madame, Monsieur,

La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière vous fait part de sa décision d'adhérer à la convention collective unique du 18 avril 2002.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Le secrétaire général.
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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