Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Gratification exceptionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant a valeur impérative.
Il s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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