Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera sollicitée auprès du ministre du travail par l'une des organisations signataires.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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