Annexes et accords
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002 pour le compléter et définir les modalités de prise de la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé.
