Annexes et accords
1er Mai et Ascension — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'appliquera pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire à compter du 1er mai 2008 et pour les autres à compter de la date d'extension, sauf pour les contreparties accordées au titre du 1er Mai, ces contreparties étant déjà applicables avant la date d'effet du présent accord.
Les parties conviennent également qu'il ne pourra pas être dérogé, dans un sens moins favorable aux salariés, aux dispositions du présent accord.
