Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Recodification de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a une double finalité. D'une part, il est destiné à intégrer les dispositions du décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français et, d'autre part, à procéder à l'intégration dans la convention collective de la nouvelle codification du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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