Annexes et accords
TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF — Article 1
Recodification de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
En application du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français, la référence aux codes NAF à l'alinéa 1 de l'article 2 de la convention collective est modifié comme suit :
« 86. 10 : services hospitaliers ;
86. 10Z : activités hospitalières ;
87. 10A : hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
87. 10B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
87. 10C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
87. 30A : hébergement social pour personnes âgées.
88. 10B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. »
