Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2264 · Hospitalisation privée

← Retour au sommaire du texte

Texte de base

Congé parental — Article 65

Titre VI : Congés · Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental

En vigueur étendu dans le corpus

Les salariés peuvent bénéficier d'un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions définies légalement.

Ce congé peut être prolongé de 1 année en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, dans les conditions définies par l'article L. 1225-49 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.