Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Titre VI : Congés · Chapitre Ier : Congés payés
En vigueur étendu dans le corpus
Le calcul des droits à congés payés s'effectue sur une période de référence qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Toutefois, par accord d'entreprise, le calcul peut être fait sur l'année civile dans les conditions de l'article L. 3141-21 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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