Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le premier alinéa de l'article 84.2, les mots « âgé de moins de 60 ans » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 84.2 est modifié et rédigé comme suit :
« La rente complémentaire est versée jusqu'à la liquidation de la pension vieillesse. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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