Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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