Annexes et accords
Chapitre IV Suivi de l'accord
Emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux considèrent comme indispensable d'associer les institutions représentatives du personnel au suivi de l'accord.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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