Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Pour le coefficient 199, dont le salaire du coefficient d'emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les 3 premiers mois de l'année 2010, l'article 73. 1 bis est appliqué de la manière suivante pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010.
La majoration d'ancienneté est calculée sur la base du montant mensuel brut du Smic qui se substitue dans cette hypothèse au salaire du coefficient d'emploi qui lui est inférieur.
Pour le coefficient 199, dont le salaire du coefficient d'emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les 3 premiers mois de l'année 2010 l'article 82-1 est appliqué de la manière suivante pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010.
L'indemnité pour travail de nuit est calculée sur la base du taux horaire du Smic qui se substitue dans cette hypothèse aux taux horaire du salaire minimum conventionnel qui lui est inférieur.
