Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
En application de la grille de classifications de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er janvier 2011, le coefficient 199 est supprimé et remplacé par le coefficient 200.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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