Textes salariaux
Salaires — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2011, la valeur du point est portée à 6,83 €.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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