Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Cette prime cesse d'être versée quand l'exercice effectif de la mission n'est plus assuré dans les conditions énoncées à l'article 2.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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