Textes salariaux
Salaires au 1er avril 2012 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2012, la valeur du point est portée à 6,90 €.
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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En vigueur étendu dans le corpus
En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2012, la valeur du point est portée à 6,90 €.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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