Textes salariaux
Salaires minimaux pour l'année 2012 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur la révision de la classification conventionnelle avant la fin de l'année 2012.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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