Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Chaque séance de la commission paritaire est présidée alternativement par un membre d'une organisation syndicale de salariés et par un représentant des organisations patronales.
Le président sera désigné en début de séance.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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