Textes salariaux
Salaires et valeur du point au 1er juin 2013 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, la valeur du point est portée à 6,92 € à compter du 1er juin 2013.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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