Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2013 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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