Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2264 · Hospitalisation privée

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Annexe

Classifications

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe

Grilles de classification applicables au 1er juin 2013

Etablissements accueillant des personnes âgées (NAF 87.10A ; 87.30A ; 88.10B) (Ex-853D)

Trois grilles de classification :

– une pour le personnel hébergement et vie sociale (FPHVS) ;
– une pour le personnel des services administratifs et techniques (FPAST) ;
– une pour le personnel soignant (FPS).

Filière hébergement et vie sociale

Position

Niveau

Emploi repère

Nouveau coefficient

Employé(e)

1

Employé(e)s

Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l'établissement)

208 

Animateur(trice)

Employé(e)s qualifié(e)s

Agent de service titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE

211 

Linger(ère) qualifié(e)

Aide cuisinier(ère) (nourri[e] gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)

Serveur(euse)

Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social

Agent titulaire du DEAVS

Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social ou BEP agricole option services aux personnes


213*


Employé(e)s

hautement
qualifié(e)s

Cuisinier(ère) titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE (nourri[e] gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)

214  

Animateur(trice) titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées ou du BPJEPS


Linger(ère) qualifié(e), titulaire du RABC


Employé(e) avec tutorat qualifié



217*

Technicien(ne) et agent de maîtrise

2

Technicien(ne)s

Chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître[sse] de maison...)

241 


245*

Technicien(ne)s

hautement
qualifié(e)s

Assistant(e) social(e)

267 

Gouvernant(e) (BTH)


Maître(sse) d'hôtel (BTH)


Coordinateur(trice) de vie sociale (CESF)


Responsable assurance qualité (DU)




Technicien(ne) avec tutorat qualifié


Animateur(trice) DEJEPS



271*

Agents

de maîtrise

Chef de service hébergement et vie sociale (chef de cuisine...)

295 

Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)



299*

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel administratif et technique


Position

Niveau

Emploi repère

Nouveau coefficient

Employé(e)

1

Employé(e)s

Agent d'entretien, coursier

208

Employé(e)s
qualifié(e)s

Jardinier(ère) (CAPA ou BEPA)

211



Agent qualifié(e) (CAP ou BEP) (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité...)



213*

Employé(e)s

hautement qualifié(e)s

Secrétaire administrative, comptable ou médicale (BAC)

214 

Employé(e) avec tutorat qualifié ou employé(e) titulaire de plusieurs CAP



217*

Technicien(ne) et agent de maîtrise

2

Technicien(ne)s

Technicien(ne) (maintenance, informatique, paie...)

241 

Comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS)

Chef d'équipe


245*

Technicien(ne)s

hautement qualifié(e)s

Secrétaire de direction

267 

Chargé(e) de clientèle

Comptable expérimenté(e)

Technicien(ne) avec tutorat qualifié



Responsable assurance qualité titulaire du DU



271*


Agents

de maîtrise

Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, R, H/paie, formation, qualité...)

295 

Assistant(e)/attaché(e) de direction


299*

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel soignant

Position Niveau Emploi repère

Nouveau

coefficient

Employé(e)
1 Employé(e)s
Employé(e)s qualifié(e)s

Aide-soignant(e)

222

Aide médico-psychologique

Ambulancier(ère)

226*
Employé(e)s
hautement qualifié(e)s

Aide-soignant(e) avec tutorat qualifié

233

Aide médico-psychologique avec tutorat qualifié

237*
Technicien(ne) et agent de maîtrise
2 Technicien(ne)s

Diététicien(ne)

279

Préparateur(trice) en pharmacie

Art-thérapeute/musicothérapeute titulaire d'un titre inscrit au RNCP ou validé par la CPNE

283*
Technicien(ne)s spécialisé(e)s

IDE

284

Psychomotricien(ne)

Ergothérapeute

Kinésithérapeute

288*
Technicien(e)s
hautement qualifié(e)s

Technicien(ne) spécialisé(e) avec tutorat qualifié

306
310*
Agents
de maîtrise

IDE référent(e) ayant suivi une formation spécifique

324
328*

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière hébergement et vie sociale

Position Niveau Emploi repère Nouveau
coefficient
Cadre
3 Cadre A Responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe) 340
à 409
350*
à 409*
Cadre B 420
à 454
425*
à 454*
Cadre C 465
à 554
475*
à 554*
Cadre supérieur(e) 555
Cadre dirigeant(e)

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel administratif

Position Niveau Emploi repère Nouveau
coefficient
Cadre
3 Cadre A Cadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...) 340
à 409
350*
à 409*
Cadre B

Cadre
Directeur(trice)

420
à 454
425*
à 454*
Cadre C

Cadre
Directeur(trice)

465
à 554
475*
à 554*
Cadre supérieur(e) 555
Cadre dirigeant(e)

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel soignant

Position Niveau Emploi repère Nouveau
coefficient
Cadre
3 Cadre A

Psychologue
Cadre infirmier(ère)

340
à 409
350*
à 409*
Cadre B 420
à 454
425*
à 454*
* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.