Annexes et accords
Titre VIII. - Prévoyance — Article 85.1 bis
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées · 2. Dispositions
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties à la présente convention entendront recommander pour la couverture des garanties de prévoyance telles que définies au présent titre ou des organismes suivants :
- Prémalliance ;
- Vauban ;
- UNPMF (Union nationale pour la prévoyance de la mutualité française) ;
- OCIRP pour la rente éducation et la rente de conjoint qui seront mises en oeuvre par les organismes précités.
Si un taux supérieur était pratiqué par un autre organisme, ce supplément de taux serait intégralement à la charge de l'employeur.
