Annexes et accords
Titre XI bis. - Classifications — Article 90.2 bis
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées · 2. Dispositions
En vigueur étendu dans le corpus
Les emplois sont répartis au sein de trois positions professionnelles :
- position I " Employés " ;
- position II " Techniciens, agents de maîtrise " ;
- position III " Cadres ".

