Annexes et accords
Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
En vigueur étendu dans le corpus
Grilles de classification applicables au 1er juin 2013
Etablissements accueillant des personnes âgées (NAF 87.10A ; 87.30A ; 88.10B) (Ex-853D)
Trois grilles de classification :
- une pour le personnel hébergement et vie sociale (FPHVS) ;
- une pour le personnel des services administratifs et techniques (FPAST) ;
- une pour le personnel soignant (FPS).
