Annexes et accords
Préambule
Réduction du temps de travail · Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail · Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La réduction du temps de travail pourra s'effectuer selon différentes modalités pour tenir compte à la fois des nécessités d'une nouvelle adaptation des horaires aux besoins des usagers et des aspirations sociales des salariés.
Les entreprises ou les établissements qui appliqueront une réduction du temps de travail pourront le faire dans le cadre hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail ou par modulation des horaires de travail, ou encore sous forme de jours de repos supplémentaires, ou enfin en combinant ces différents systèmes d'organisation du temps de travail dans le respect des modalités définies ci-après.
