Annexes et accords
Chapitre III.2 Période de professionnalisation — Article 3.14
Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial · Titre III Développer la professionnalisation
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de favoriser la réussite de la période de professionnalisation, les dispositions prévues par l'article 3.5 du présent accord relatif au contrat de professionnalisation peuvent s'appliquer également aux périodes de professionnalisation.
