Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial · Titre IX Dispositions finales
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2222-5 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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