Textes salariaux
Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, et au plus tôt au 1er juin 2016.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
