Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2017 le coefficient 209 est supprimé et remplacé par le coefficient 210.
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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En vigueur étendu dans le corpus
En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2017 le coefficient 209 est supprimé et remplacé par le coefficient 210.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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