Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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