Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Textes salariaux

Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019 — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions du présent avenant s'appliqueront à l'ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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