Textes salariaux
Préambule
Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant constitue une mesure d'augmentation générale relative aux rémunérations minimales conventionnelles.
En application des dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail, selon lesquelles, tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux rappellent que les entreprises doivent garantir l'absence de disparités illégitimes de rémunération, c'est-à-dire non fondées sur des éléments clairs et objectifs (diplômes, expérience professionnelle, poste, niveau de responsabilité, tâches confiées, résultats…) entre les femmes et les hommes placés dans des situations équivalentes.
