Annexes et accords
Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être dénoncé par une, plusieurs, ou toutes les parties signataires.
La dénonciation s'effectue selon les modalités visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail et prendra effet à l'issue d'un préavis de 3 mois.

