Annexes et accords
Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son extension.
À l'issue du délai d'opposition, le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.
Le présent accord sera déposé auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

