Annexes et accords
Chapitre II Accord de participation — Article 1er
Épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d'application aux entreprises visées à l'article 2 ci-dessous des articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats des entreprises.

