Annexes et accords
Fusion des champs d'application — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Article abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 (BOCC 2020-44).
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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En vigueur étendu dans le corpus
Article abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 (BOCC 2020-44).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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