Convention collective · IDCC 2264
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions prévues au dernier paragraphe de l'article 3 de l'accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
