Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La structuration temporaire de la convention collective de l'hospitalisation privée pour les salariés des entreprises comprises dans le champ d'application initial de la convention collective du thermalisme prendra fin le 29 février 2024.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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