Annexes et accords
Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Eu égard à la volonté des parties de créer un tissu conventionnel commun tout en conservant les spécificités inhérentes au secteur thermal, durant la période définie à l'article 2 du présent accord, l'application de la convention collective de l'hospitalisation privée aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme distingue 3 catégories.
Ces 3 catégories sont les suivantes :
– les dispositions du socle commun applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme ;
– les dispositions du socle commun aménagé applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme ;
– les dispositions spécifiques applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme.

