Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés — Article 3.1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'article 3.1 prend effet à compter du 1er jour du mois suivant sa signature aux entreprises adhérentes du CNETh, et à compter du 1er jour suivant son extension aux autres entreprises.

Les dispositions de la convention collective de l'hospitalisation privée et de son annexe du 10 décembre 2002 sont applicables aux entreprises relevant du champ du thermalisme, à l'exclusion des dispositions des articles 3.2 et 3.3 du présent accord, dont notamment :
– article 44 « Ancienneté » ;
– article 51 « Dispositions générales (durée et aménagement du temps de travail) » ;
– article 52 « Dispositions relatives au repos hebdomadaire » ;
– article 52 bis « Repos hebdomadaire » ;
– article 53 « Travail de nuit » ;
– article 58.6 « Incidence de la maladie sur les congés payés » ;
– article 59 « Jours fériés » ;
– article 73 « Rémunération minimum conventionnelle » ;
– article 73.1 bis « Rémunération minimum conventionnelle » ;
– article 73.2 bis « Évolution de la valeur du point » ;
– article 74 « Rémunération annuelle minimale garantie » ;
– article 74 bis « Rémunération annuelle garantie » ;
– article 75 « Régularisation » ;
– article 82.2 « Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés » ;
– article 82.2 bis « Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés » ;
– titre VIII « Prévoyance » ;
– titre XI « Classification » (champ hospitalisation privée) ;
– titre XI bis « Classification » (champ médico-social) ;
– titre XII « Dispositions spécifiques aux cadres » ;
– articles de la CCU et de son annexe du 10 décembre 2002 figurant à l'article 3.2 du présent accord dans l'attente de leur aménagement.

Les accords et/ou avenants modifiant les articles ou accords constituant le socle commun durant la période définie à l'article 2 seront pleinement applicables aux entreprises relevant du secteur thermal.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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