Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Adhésion du SYNERPA

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Paris, le 10 février 2021.

SYNERPA, 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision majoritaire du conseil fédéral CFDT santé sociaux conforme aux statuts de notre organisation, nous adhérons à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux.

Une copie de ce courrier a été adressée :

1.   Aux organisations signataires :
– CGT-FO, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0003 8 ;
– CGT, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0002 1 ;
– CFTC, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 00007 ;
– CNETh, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0001 4 ;

2.   Au secrétariat de la CPPNI de la branche professionnelle, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0004 5 ;

3.   à la direction générale du travail, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0005 2 ;

4.   Au conseil des prud'hommes de Paris, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0006 9.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, nos salutations distinguées.

La secrétaire générale.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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