Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Textes salariaux

Préambule

Revalorisation salariale des sages-femmes

En vigueur étendu dans le corpus

Les sages-femmes accomplissent une mission essentielle dans l'ensemble des maternités privées, lesquelles accueillent près d'un quart des accouchements sur le territoire national. Leur engagement dans la politique développée dans ces établissements, notamment autour des 1 000 premiers jours de l'enfant et auprès des familles doit faire l'objet d'une reconnaissance particulière.

L'objet de cet accord est précisément de reconnaître les modalités d'exercice de la profession de sage-femme, par la détermination d'une prime spécifique, liée à la nature de la fonction de sage-femme. Cet accord a également vocation à transposer les engagements pris par le gouvernement vis-à-vis du secteur privé, à la suite de la signature de l'accord du 22 novembre 2021 applicable dans la fonction publique hospitalière pour revaloriser les rémunérations des sages-femmes.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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